Normes CSIAS actuelles
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La CSIAS recommande d'augmenter le FE conformément à l'augmentation des rentes AVS

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Les effets du renchérissement préoccupent les services sociaux dans tout le pays. La CSIAS a publié cette semaine une nouvelle notice avec des recommandations sur le sujet. Les domaines du forfait pour l'entretien, des frais accessoires et des frais d'électricité y sont traités (lien). Après plus d'une décennie de stabilité des prix, les prix à la consommation sont partis pour la première fois en nette hausse depuis le début 2022. L’évolution touche particulièrement les ménages aux ressources limitées. On songera notamment aux ménages à bas revenus ainsi qu’aux ménages bénéficiaires de prestations complémentaires ou de l'aide sociale. L’enjeu consiste aujourd’hui à garantir leur pouvoir d’achat de manière adéquate, de prévenir et de lutter contre la pauvreté. 

Le Conseil fédéral a décidé le 12 octobre 2022 d'adapter les rentes AVS/AI à l'évolution actuelle des prix et des salaires au 1er janvier 2023 et de les augmenter de 2,5%. La CSIAS propose à la CDAS de recommander aux cantons, dans un premier temps, d'augmenter le forfaits pour l'entretien (FE) de l'aide sociale sur 1031 francs. 

Ces motions prévoient en outre de réduire le seuil d’inflation permettant une nouvelle adaptation des rentes après un an. Les commissions compétentes des Chambres doivent encore traiter ces motions. Si les motions sont adoptées à l’issue de la session d’hiver, les adaptations législatives nécessaires au relèvement supplémentaire des prestations mentionnées seraient traitées dans le cadre d’une procédure d’urgence, en principe durant la session de printemps 2023, et les prestations versées à titre rétroactif au 1er janvier 2023. La CSIAS propose à la CDAS de recommander aux cantons de suivre également cette augmentation.

Plus d'information et recommendations de la CSIAS

 

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