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Les nouvelles normes CSIAS sont largement mises en oeuvre dans les cantons

Au cours de ces deux dernières années, la CSIAS a soumis ses normes d'aide sociale à une révision. Celle-ci a mis l'accent entre autres sur la réduction des prestations en faveur des jeunes adultes et des familles nombreuses, ainsi que sur les possibilités d'élargir les sanctions. Depuis début 2017, les nouveautés sont largement mises en oeuvre dans les cantons. La révision, décidée pour la première fois par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, a contribué à une conception plus uniforme de l'aide sociale en Suisse.

À la demande de la Conférence suisse des institutions d'action sociale CSIAS, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS a révisé les normes CSIAS en deux étapes (2015 et 2016). Les décisions prises consistent en une réduction de différentes prestations et d'autres adaptations du corpus réglementaire de la CSIAS qui oriente la conception de l'aide sociale dans tous les cantons. Aujourd'hui, les nouvelles réglementations de la première étape de révision sont appliquées dans tous les cantons, pratiquement sans exception.

La première étape avait mis l'accent sur la réduction des prestations en faveur des jeunes adultes de moins de 25 ans. Une évaluation de la CSIAS démontre désormais que tous les cantons connaissent des prestations réduites pour ce groupe de personnes. Quant au forfait pour l'entretien en faveur des familles nombreuses, revu à la baisse lui aussi, l'image est moins uniforme: 22 cantons ont repris les nouvelles règles, quatre cantons (BS, GE, NE, VD) renoncent à la réduction de ces prestations. Par ailleurs, tous les cantons ont élargi le cadre des sanctions en prévoyant la possibilité de réduire jusqu'à 30% le forfait pour l'entretien de l'aide sociale en cas de violation des obligations. Par ailleurs, l'ensemble des cantons a supprimé le supplément minimal d'intégration, introduit en 2005 pour compenser une réduction de prestations.

La deuxième étape de la révision des normes CSIAS, entrée en vigueur au 1er janvier 2017, est d'ores et déjà intégralement mise en oeuvre dans 20 cantons, auxquels s’ajoutera dès le 1er mars le canton du Jura en tant que 21ème canton. Cinq cantons ont renoncé à une mise en oeuvre de la deuxième étape de la révision, en raison du fait que les nouvelles réglementations n’auraient conduit qu’à des changements mineurs.
Ainsi, la révision des normes CSIAS a contribué à harmoniser encore davantage l'aide sociale entre les cantons et à renforcer l'acceptation des normes CSIAS. Ce succès est dû essentiellement au fait que la révision a tenu compte des critiques majeures exprimées par les cantons et les communes. En raison de l'absence d'une loi fédérale sur l'aide sociale, les normes CSIAS comblent le vide légal du moins en partie. La CSIAS considère que les résultats des deux étapes de révision sont satisfaisants. En même temps, elle attire avec insistance l’attention sur le fait qu’il appartient à la Confédération et aux cantons de consolider l'harmonisation ainsi améliorée, et de faire le nécessaire pour que les cantons respectent réellement les nouvelles normes approuvées d'un commun accord.

Les normes CSIAS
Les normes CSIAS définissent le mode de calcul de l'aide sociale ainsi que les mesures permettant de soutenir l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des personnes concernées. Association professionnelle, la CSIA développe les normes en collaboration avec les cantons, les communes, les villes et les organisations privées. Les normes CSIAS sont des recommandations adoptées par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), et rendues contraignantes par les législations cantonales respectives. Les normes CSIAS valent également pour la Principauté du Liechtenstein.
Avec la première étape de révision, le forfait pour l'entretien des ménages à partir de 6 personnes a été réduit de 76 francs par personne/mois, et les montants en faveur des jeunes adultes vivant dans leur propre ménage ont été ramenés à Fr. 789, soit baissés de 20%. Cette première étape de révision a donné aux autorités la possibilité de sanctionner les violations des obligations par une réduction de 5 à 30% du forfait pour l'entretien.
La deuxième étape de révision précise entre autres les prestations circonstancielles (PCi): elle diminue les effets de seuil pouvant entraîner des incitations négatives en matière d'insertion professionnelle. Par ailleurs, elle contient des recommandations concernant une insertion professionnelle plus rapide des mères.

Renseignements
Felix Wolffers, Coprésident de la CSIAS Tél. 079 763 91 26
Markus Kaufmann, Secrétaire général de la CSIAS Tél. 031 326 19 14

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