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Ateliers: La subsidiarité - un défi permanent

Atelier 1

Vérification de la subsidiarité dans la pratique (a) – AVEC traduction
Nicole Mylonas, lic. iur., cheffe droit des assurances sociales du service social de la ville de Zurich
Michel Mina, assistant social FH/MAS, chef de la division existence matérielle du service social de la ville de Zurich


Aux services sociaux de la Ville de Zurich, la subsidiarité est vérifiée systématiquement à l’aide de leur «Araignée de la subsidiarité». Dans cet atelier, cet instrument ainsi que des expériences pratiques sont présentés.

Atelier 2

Vérification de la subsidiarité à la croisée avec les ORP (f) – AVEC traduction
Antonello Spagnolo, responsable de la Direction de l’insertion et des solidarités, Département de la santé et de l’action sociale, Vaud
Florent Grin, responsable de l’Unité Commune ORP-CSR, Ville de Lausanne


L’Office régional de placement et le service social de la Ville de Lausanne joignent leurs efforts pour favoriser l’insertion professionnelle des bénéficiaires de l’aide sociale. Une équipe commune comprenant des assistants sociaux et des conseillers en personnel suivent de manière intensive des bénéficiaires de l’aide sociale considérés comme capable de travailler. L’atelier donnera un aperçu du fonctionnement de l’Unité Commune ORP-CSR de Lausanne ainsi que des opportunités et difficultés de cette collaboration.

Atelier 3

Vérification de la subsidiarité à la croisée avec l’AI (a) – SANS traduction
Ciro Papini, MLaw, Inclusion Handicap, responsable du département Assurances sociales

L’examen d’un droit à des prestations de l’AI est complexe. Du point de vue de l’aide sociale, les questions concernant la démarche correcte sont fréquentes. A l’aide d’exemples du conseil juridique d’Inclusion Handicap, les obstacles, les pierres d’achoppement et des collaborations réussies avec l’AI sont décrits.

Atelier 4

Vérification de la subsidiarité à la croisée avec l’APEA (a) – SANS traduction
Konrad Steiner, APEA Mittelland Süd du canton de Berne, travailleur social diplômé HES FH MAS CSO

Avec l’introduction du nouveau droit de protection des enfants et des adultes au 1er janvier 2013, la collaboration entre la nouvelle autorité et les services sociaux a connu des adaptations. La hiérarchie des prestations subsidiaires a dû être clarifiée. Où se situent les pierres d’achoppement dans la collaboration entre l’aide sociale et l’APEA? Quels sont les facteurs favorables à une collaboration réussie?

Atelier 5

Vérification de la subsidiarité à la croisée avec les PC (a) – SANS traduction
Melanie König, Service juridique Office des personnes âgées et des assurances sociales de la Ville de Berne
Nathalie Mewes, Service juridique, Bureau de la sécurité sociale de la Ville de Berne


Un droit à des prestations complémentaires permet en règle générale de sortir les béné-ficiaires de l’aide sociale. La vérification d’un éventuel droit soumet des questions juridiques exigeantes: A quel moment un revenu hypothétique est-il pris en compte? Et à quel moment un dessaisissement de fortune? A l’aide d’exemples pratiques, les pierres d’achoppement et les possibilités d’intervention de l’aide sociale lors des vérifications sont mises en évidence.

Atelier 6

Questions de subsidiarité à la croisée avec les œuvres d’entraide privées (a) – SANS traduction
Doris Nienhaus, Cheffe de l’Intégration sociale de Caritas Lucerne

Les œuvres d’entraide se considèrent comme des institutions qui fournissent des aides en aval de l’aide sociale publique. Donc au moment seulement où les pouvoirs publics n’ont plus la possibilité ni le droit de financer. Les œuvres d’entraide constatent que là où les services sociaux n’assument pas leur mandat, les personnes concernées cherchent de l’aide auprès des institutions privées. Il se pose dès lors la question si les œuvres d’entraide sont subsidiaires ou complémentaires à l’aide sociale. Sont-elles obligées de combler la brèche lorsque l’aide sociale échoue?

 

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