Notices et recommandations
2019
- Panier type de la CSIASLiberté de disposition, groupes de dépenses et montants de référence(pdf, 190 Ko)
- Assurance-accidentsObligation de contracter une assurance-accidents dans les programmes d’activités non rémunérées(pdf, 252 Ko)
- La compétence territoriale dans l'aide socialeQuel canton est compétent en matière d'octroi d'aide sociale ? (pdf, 279 Ko)
- Soutien des personnes ressortissantes de pays de l’UE/AELE(pdf, 215 Ko)
- Assistance des personnes étrangères d'Etats tiers(pdf, 350 Ko)
- Soutien des personnes dans le domaine de l’asile et des réfugiés(pdf, 188 Ko)
2018
- Aide aux victimes et aide socialComparaison des prestations et conseils d’application pour certains domaines limitrophes(pdf, 486 Ko)
- Nouvelle réglementation de la redevance radio-télévisionRépercussions sur l’aide sociale(pdf, 482 Ko)
- Mise en oeuvre de l'initiative sur le renvoiConséquences et recommandations pour l'aide sociale (mise à jour 2018)(pdf, 687 Ko)
- Modification du calcul de la rente dans la domaine de l'assurance-invalidité Recommandations pour l’aide sociale(pdf, 546 Ko)
2017
- Tarif dentaire révisé − Répercussions sur l'aide sociale Un nouveau catalogue des prestations qui reflète mieux la médecine dentaire moderne va être introduite(pdf, 402 Ko)
- Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant - Répercussions sur l'aide socialeAu 1er janvier 2017, de nouvelles réglementations relatives à l'entretien de l'enfant et à des sujets apparentés sont entrées en vigueur(pdf, 81 Ko)
- Suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origineLe parlement a décidé de supprimer l'obligation du canton d'origine de rembourser les frais d'assistance aux cantons de séjour et de domicile en vertu de la Loi fédérale en matière d'assistance(pdf, 97 Ko)