Secrétariat général de la CSIAS
Le secrétariat de la CSIAS se compose de 11 collaborateurs pour un total de 760 pour cent de poste.
En 2021, les priorités étaient les suivantes :
Manifestations
21 april 2021 - Budgétisation nombre de cas dans l'aide sociale (par webinaire)
Le nombre de dossiers devrait considérablement augmenter dans les années à venir. Le taux d’aide sociale variait déjà fortement entre les communes et cantons avant la pandémie et les disparités risquent de s’accentuer encore à l'avenir. Une valeur moyenne ne se prête donc qu’en partie à un pronostic au niveau cantonal ou communal. La CSIAS a donc élaboré la notice « Les prévisions de la CSIAS et leur pertinence pour l’établissement des budgets cantonaux et communaux », qui permet aux services sociaux d'adapter les facteurs pris en compte pour les prévisions et d'établir ainsi une estimation plus précise de la hausse du nombre de dossiers dans la commune ou le canton concerné. La CSIAS a expliqué ces outils aux services sociaux intéressés lors d'un webinaire.
11 mai 2021 - Assemblée général (par webinaire)
Comme l'année précédente, l'assemblée générale s’est à nouveau déroulée sous forme de webinaire en 2021. L’impact de la pandémie de coronavirus sur l'aide sociale a été mis en lumière et la nouvelle stratégie CSIAS 2025 présentée à cette occasion. L'étude des répercussions de la pandémie sur la situation professionnelle et la santé des travailleuses et travailleurs sociaux, ainsi que les rapports d'expérience de différents services sociaux ont suscité un vif intérêt. Les 128 personnes ayant participé au webinaire ont également reçu des informations sur les résultats de la recherche consacrée au groupe des indépendants, particulièrement touché par la crise.
2 juin 2021 - Les indépendants àl'aide social (par webinaire)
Ce groupe étant relativement nouveau dans l'aide sociale, de nombreux services étaient démunis face au traitement des demandes des travailleuses et travailleurs indépendants. La CSIAS a donc organisé un webinaire d'une demi-journée le 2 juin 2021 sur le thème « Les indépendants à l'aide sociale » avec la participation de services ayant déjà pu acquérir une première expérience dans la gestion de cette clientèle. Le rapport d'expérience de la société Teamnetz GmbH, qui aide les services sociaux à analyser la situation économique des indépendants, a suscité un grand écho. La manifestation gratuite a accueilli plus de 300 personnes.
23 septembre 2021 - Journée nationale de Bienne, à Bienne
Suite au report de septembre, la Journée nationale de Bienne a finalement pu avoir lieu au Palais des Congrès de Bienne avec les mesures de protection adéquates. Quelque 150 personnes ont assisté aux exposés et ateliers consacrés à la mission et à la conception de l'aide personnelle dans le conseil social. Les participantes et participants se sont tous accordés sur le fait que l'aide personnelle doit constituer un instrument à part entière du travail social. La question s'est ensuite posée de savoir comment l'associer à la réalité des services sociaux en l’absence des ressources humaines et temporelles nécessaires. Les ateliers ont ainsi présenté des approches et exemples porteurs d’espoir. La prévention et le travail interdisciplinaire portent leurs fruits, de même que la coordination avec d'autres services. Cette démarche requiert toutefois du personnel dûment formé et qualifié pour le travail social.
Publications
Documents de base révisés :
- Perception de longue durée de l'aide sociale : le document publié en 2015 sous forme de notice a été fondamentalement révisé et revalorisé en document de base. Les résultats d'études récentes ont été pris en compte et le profil des bénéficiaires de longue durée a été affiné.
- Estimation de la hausse liée aux réfugiés reconnus et aux personnes admises à titre provisoire : mise à jour annuelle.
- Dettes et aide sociale : les dettes et la précarité sont étroitement liées. Lorsqu'ils quittent l'aide sociale, les bénéficiaires surendettés ont pour seule perspective de passer d'un minimum vital à un autre.
- Évolution des coûts des prestations d'aide sociale : le document de base actualisé objective les applications absolues liées aux prestations d'aide sociale, qui ont régulièrement augmenté ces dernières années.
- Jeunes adultes à l'aide sociale : révision fondamentale.
Notices et recommandations :
- Recommandations pour l'aide sociale pendant les mesures contre l’épidémie.
- Prévisions de la CSIAS et leur pertinence pour l’établissement des budgets cantonaux et communaux.
- Aide pratique pour le calcul de la contribution d’entretien de proches parents.
- Notice concernant l’aide aux indépendants
Positions et commentaires :
- Document d'analyse sur la situation actuelle et les défis à venir pour l'aide sociale avec différents scénarios pendant la pandémie de Covid-19.
Outils
Vidéos
Dans le cadre du fonds d'innovation de la CSIAS, le service social de la commune de Köniz a proposé en 2018 de réaliser cinq vidéos didactiques pour présenter les tâches de l'aide sociale. La CSIAS a soutenu cette idée avec une participation financière de CHF 30'000.-, à condition qu’elle détienne les droits des films. La conception et la réalisation ont pris un certain temps dans le but de transmettre des informations sur la perception de l'aide sociale compréhensibles, claires et aisément accessibles.
Cinq vidéos sont désormais à la disposition des services sociaux. Elles traitent des thèmes suivants ( uniquement en allemend ) : fondements de l'aide sociale, droits en matière de perception, obligations dans le cadre de l'aide sociale, calcul des prestations d'aide sociale et prestations circonstancielles de l'aide sociale. L'objectif de ces vidéos est d'informer les bénéficiaires, ainsi que toute autre personne intéressée par le système d'aide sociale.
Calculateur d'aide sociale
Avec le calculateur d'aide sociale, les membres disposent d’un nouvel outil supplémentaire. En quelques clics, il permet aux personnes intéressées de vérifier si elles ont droit à l'aide sociale dans leur commune. Sur la base des données du lieu de résidence, des personnes vivant dans le ménage, du revenu, de la fortune, des dépenses fixes pour le loyer, ainsi que des frais de santé et de transport, le calculateur numérique génère un préavis provisoire (sans garantie). Selon les paramètres par défaut, le résultat fournit un montant concret ou répond uniquement à la question de l’éligibilité.
Le calculateur d'aide sociale, qui a bénéficié du soutien financier du pool d'innovation de la CSIAS, a été développé par le centre d’action sociale de Hochdorf et Sursee en collaboration avec le projet d'insertion professionnelle de l'association TheBuetz. A ce jour, 50 membres ont fait appel à cette offre.
Rapport des commissions
La CSIAS remercie tous les membres qui s'engagent activement dans l'une des quatre commissions et qui contribuent ainsi à ce que l'aide sociale puisse continuer à se développer en Suisse. Ci-dessous, la rétrospective annuelle de chacune des commissions :
Commission Développement organisationnel et finances - Oe+F
Tâches de la commission : La commission Oe+F traite des questions concernant l'organisation de l'aide sociale. Elle s'occupe de la gestion d'entreprise et des structures au sein de l'aide sociale. Parmi les thèmes prioritaires de la commission Oe+F figurent les stratégies et la planification, la gestion du personnel, la gestion systématique des cas, l'assurance qualité et la gestion financière..
Rétrospective annuelle de la présidente de la commission
Outre ses cinq réunions régulières organisées principalement en ligne en raison du coronavirus, la commission Développement organisationnel et finances s'est réunie à l’occasion de plusieurs autres séances de travail.
Après de nombreuses années de discussion, la commission Oe+F a eu le plaisir de prendre connaissance début 2021 du rapport final de l'étude préliminaire : « Projet Innocheck "Caseload Converter" dans l'aide sociale » de la ZHAW et des nombreuses communes qui ont accepté de participer au test.
Un groupe de travail de l'Oe+F a rencontré des représentantes et représentants de l'Initiative des villes pour préparer le webinaire du 2 juin sur le thème des indépendants. La très forte demande a confirmé l'intérêt pour le sujet et la formule événementielle choisie. Des séances en ligne supplémentaires ont également été organisées pour concrétiser la collaboration entre l’association sozialinfo.info et la CSIAS sur le thème de la numérisation. Les connaissances de base nécessaires aux tâches spécialisées et fonctions dirigeantes sont transmises dans le cadre d’un nouveau cours de deux demi-journées consécutives. Le centre de compétences Numérisation & Travail social de l'association sozialinfo.ch et la CSIAS ont pu lancer la promotion de cette nouvelle offre à la mi-octobre.
Parallèlement, les travaux préparatoires du Forum 2022 sont en cours. Lors de plusieurs réunions en ligne, un groupe de travail de l'Oe+F, ainsi que des représentantes et représentants de l'Initiative des villes se sont attelés aux travaux préparatoires. Le thème de la durabilité sociale inspiré de l'Agenda 2030 sera présenté lors du Forum de septembre prochain.
Les deux membres sortants de longue date - Daniel Krucher, vice-directeur de la HSLU, et Markus Zahno, responsable de secteur à Sarnen - ont été remplacés par Cathrin Habersaat, professeure à la HSLU, et Martin Räth, responsable de secteur au sein du centre de conseil social SoBZ de la région Willisau-Wiggertal. Les deux membres démissionnaires ont été chaleureusement remerciés pour leur travail et leur précieux engagement.
Karin Anwander, présidente de la commission
Commission Questions juridiques
Tâches de la commission : La commission Questions juridiques traite des questions juridiques relatives à l'aide sociale en lien avec la Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (LAS). Elle s'exprime sur des questions des membres de la CSIAS et commente des décisions des tribunaux. Par ailleurs, elle intervient comme médiatrice dans des conflits autour du thème des compétences, lorsque les cantons et communes membres en manifestent le besoin.
Rétrospective annuelle de la présidente de la commission
Die Kommission Rechtsfragen traf sich im Berichtsjahr – Covid-19-bedingt teilweise per Zoom – zu drei halbtägigen Sitzungen und einer ganztägigen Retraite. Sie befasste sich unter anderem mit den SKOS-Richtlinien. Dabei wurden verschiedene Themen wie z.B. das Zulagensystem, Elternbeiträge bei Kindesschutzmassnahmen oder der Umgang mit Unterstützungseinheiten bestehend aus Personen mit unterschiedlichen Ansprüchen behandelt. Die Kommission beschäftigte sich ausserdem mit der SKOS Strategie 2025 und brachte sich in den Prozess ein. Sie wurde sodann in die Erarbeitung verschiedener SKOS-Empfehlungen einbezogen und aktualisierte das Merkblatt «Unterstützung von Personen des Asyl- und Flüchtlingsbereichs». Die Kommission behandelte Praxisfragen von Mitgliedern der SKOS zu verschiedenen Themen und setzte sich mit der aktuellen Rechtsprechung des Bundesgerichts mit Berührung zur Sozialhilfe auseinander. Weiter wurde die Kommission vom Bundesamt für Statistik im Zusammenhang mit der Modernisierung der Sozialhilfestatistik zur Ausgestaltung der Finanzvariablen und des dazugehörigen Fragenkatalogs konsultiert.
Neu in die Kommission gewählt wurde Simon Göldi, Kantonales Sozialamt Graubünden. Rücktritte waren keine zu verzeichnen.
Nadine Zimmermann, Kommissionspräsidentin
Commission Normes et pratique - RiP
Tâches de la commission : La commission RiP s'occupe de l'élaboration et de l'adaptation périodique des normes CSIAS et aides à la pratique. Elle contribue ainsi à une application moderne, uniforme et adaptée aux besoins de l'aide sociale dans les cantons et les communes. Pour le traitement et la concrétisation des questions relatives aux normes et aux aides à la pratique, la commission mandate un groupe de travail spécifique (GT RiP)..
Rétrospective annuelle de la présidente de la commission
En 2021, la commission Normes et pratique s'est réunie lors d’une séance et d’une retraite de deux jours. Sur la base des réponses des membres à la consultation sur la dernière révision majeure et la stratégie CSIAS 2021-2025, un premier état des lieux des éventuelles futures étapes de développement des normes CSIAS a été dressé dès l'automne 2020. D'autres thèmes ont été identifiés par les différentes commissions de la CSIAS et transmis à la RiP. La retraite de Bellinzone a permis d’élaborer les bases d'un concept qui définit les points clés à traiter au cours des trois prochaines étapes de révision réparties sur les années 2023-2027. Ce concept a été soumis à l'approbation du Comité directeur fin 2021 et constituera la base des travaux de la RIP à partir de 2022. Par ailleurs, la RiP s'est penchée sur l’impact du coronavirus et a rédigé divers exemples pratiques pour la ZESO.
Aucun départ n'est à signaler. La commission 2021 a toutefois accueilli trois nouveaux membres : Eva Bühler, service social régional de Baden (AG), Brigita Küry, service social de la commune d'Arlesheim (BS) et Regula Marty, services sociaux de la ville de Soleure (SO).
Claudia Hänzi, présidente de la commission RiP
Commission Aide sociale et politique sociale - SoSo
Tâches de la commission : En tant que Think Tank de la CSIAS, la commission SoSo s'occupe de thèmes sociopolitiques ayant trait à l'aide sociale. Elle forge l'opinion de l’association et élabore des prises de position, des positionnements ou interventions à l'attention du Comité directeur et du Secrétariat général.
Rétrospective annuelle du président de la Commission
En 2021, le travail de la commission spécialisée SoSo a été marqué par des discussions sur des termes techniques, des statistiques, ainsi que des études sur la couverture du minimum vital et l'aide sociale. Elle s'est penchée sur la compréhension de « l'aide sociale au sens large » en rapport avec les limites de perception fixées par le SEM. Ces réflexions seront approfondies par un groupe de travail. La SoSo s'est informée auprès de l’OFS sur la modernisation de la Statistique des bénéficiaires de l'aide sociale, qui permettra dorénavant de générer des données mensuelles. Enfin, elle a discuté des nouvelles estimations de la Haute école spécialisée bernoise sur l'inégalité sociale et la pauvreté en Suisse basées sur des données fiscales; celles-ci permettent également de calculer les taux de non-recours pour divers transferts sociaux. Le concept d'un monitoring de la pauvreté en Suisse a par ailleurs fait l'objet d'un débat approfondi.
Une attention particulière a été accordée à la collaboration liée à la définition de la nouvelle stratégie de la CSIAS. La commission assumera un certain nombre de tâches du plan d'action. La publication d’un rapport sur la corrélation entre crise climatique et couverture des besoins de base est prévue l'année prochaine.
Durant l'année sous revue, Doris Zobrist (région sociale de Dorneck) et Dorà Makausz (Seco) ont quitté la commission qui a été renforcée par l’arrivée de Christian Müller (Seco).
Carlo Knöpfel, président de la commission