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Nouvel exemple pratique : Comment l’aide sociale traite-t-elle les frais de repas versés avec le salaire?

Dans une famille soutenue, l‘épouse travaille à 100%. Selon sa fiche de salaire mensuelle, elle perçoit une participation aux frais des repas de midi de 16 francs par jour ouvrable. Combien lui restera-t-il dans le cadre de l’aide sociale ?

 

Composée de cinq personnes, la famille Bürkli perçoit l’aide sociale depuis environ deux ans. Mme Bürkli travaille à temps plein et gagne 4500 francs bruts par mois. Chaque mois, l’employeur lui verse 16 francs par jour ouvrable pour les repas de midi. En moyenne, Mme Bürkli perçoit donc environ CHF 347 par mois pour les frais de repas. Le montant est basé sur une moyenne de 21,7 jours ouvrables par mois, tel que le prévoit l'assurance-chômage.

Question

Comment l’aide sociale traite-t-elle l’in-demnisation des frais des repas de midi?

Bases

Dans le cadre de l’aide sociale, des prestations circonstancielles (PCi) sont octroyées. L’activité lucrative est en règle générale liée à des dépenses. C'est le cas si l'activité sert les objectifs de l'aide sociale. Sont notamment pris en charge les frais supplémentaires liés aux repas principaux pris à l’extérieur (8-10 francs par repas), aux transports publics ou à l’utilisation d’un véhicule privé si la destination n’est pas raisonnablement atteignable par les transports publics (norme CSIAS C.1.1).

Dans le calcul des frais, il convient de tenir compte du fait que certaines parts de frais (p.ex. transports publics du réseau local ou nourriture et boissons) sont déjà prises en considération dans le forfait pour l’entretien. Seule la différence doit donc être octroyée (norme CSIAS C.1). En principe, les revenus disponibles sont pris en compte en totalité dans le calcul du montant de l’aide à octroyer (norme CSIAS E.1.1). Cela comprend également les frais versés à un employé en sus du salaire contractuel. Il convient toujours d’éviter d’octroyer des PCi d’une importance qui, par rapport aux ménages non soutenus vivant dans des conditions modestes, semble inadéquate (cf. norme CSIAS C.1.1).

Réponse

Dans le cadre de l’'aide sociale, seuls les frais supplémentaires pour les repas principaux sont pris en compte au titre de dépenses et non pas les indemnités de frais versées par l'employeur. Afin d'éviter une inégalité de traitement par rapport aux mé-nages non soutenus, les frais librement disponibles pour Mme Bürkli sont donc considérés comme revenu et pris en compte en totalité dans le calcul du budget.

Toutefois, des PCi sont octroyées pour couvrir les frais supplémentaires liés aux repas principaux pris à l'extérieur.Dans le présent exemple, 8 à 10 francs seraient pris en compte par jour ouvrable au titre de dépenses pour les repas pris à l’extérieur ou une moyenne de 160 à 200 francs par mois. Le montant maximal moyen est calculé sur la base des 240 jours ouvrables par an (260 jours moins quatre semaines de vacances).

Auteurs: Patricia Max & Heinrich Dubacher, Mitglieder der SKOS-Kommission Richtlinien und Praxis

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