fileadmin/_processed_/b/a/csm_skos_header_image_720_07_3e1b155c2f.jpg

Notices CSIAS sur les nouvelles règles s’appliquant au domaine de la migration

Bild: Palma Fiacco

Ces dernières années, aucun autre domaine n’a connu autant de changements législatifs que celui de la migration. Les changements les plus importants ont été décidés par le Parlement en décembre 2016 et visaient, d'une part, le contrôle de l'immigration et l’amélioration de l’exécution des accords sur la libre circulation des personnes et, d'autre part, l'intégration.

Sur la base de ces paquets de mesures, diverses lois et ordonnances ont été adaptées et progressivement mises en vigueur, les dernières adaptations datant du 1er janvier 2019.

Les notices relatives à l'aide sociale pour la population migrante, établies par la CSIAS dans les années 2013-2014, ne sont donc plus d’actualité. Les experts de la commission CSIAS « Questions juridiques » ont mis à jour et retravaillé en détail ces documents. Des aides pratiques utiles et informatives ont ainsi vu le jour, qui facilitent l’exécution de l'aide sociale dans un domaine extrêmement exigeant.

Diese Webseite verwendet Cookies. Mit der Nutzung unserer Dienste erklären Sie sich damit einverstanden, dass wir Cookies verwenden.